Création d’entreprises à Chypre du Nord
Chypre du Nord est un jeune État doté d’un secteur touristique et commercial bien développé. Il offre de belles opportunités à ceux qui souhaitent y créer leur propre entreprise. Pour créer une entreprise, il est essentiel de savoir où aller et comment procéder pour éviter les lourdeurs administratives. …
Conditions pour créer une entreprise à Chypre du Nord
À Chypre du Nord, les conditions pour créer sa propre entreprise sont actuellement favorables : l’absence de bureaucratie et de corruption simplifie et rend transparente la procédure de création d’entreprise. Dans la république, le droit de la propriété est strictement appliqué et la confidentialité de l’activité et de l’identité des commerçants est garantie. La politique du pays vise à soutenir l’entrepreneuriat : il n’y a pas de double imposition et, dans certains domaines, des conditions fiscales particulières sont prévues.
Que faut-il pour créer une entreprise ?
Vous pouvez créer une entreprise en tant qu’étranger, seul ou avec un ressortissant local. Pour créer une société à responsabilité limitée (SARL) en RTCN, le domaine d’activité doit être clairement défini et au moins deux personnes sont requises, chacune devant fournir un dossier complet : • Copies des cartes d’identité. • Extrait de casier judiciaire notarié, traduit en turc ou en anglais. • Capital social (100 000 dollars américains minimum pour les ressortissants étrangers ; 49 000 dollars américains si 49 % des actions sont détenues par un étranger). • Adresse légale (logement ou propriété). • Plusieurs options pour un nom de société unique. • Un dépôt de 10 000 dollars américains sur le compte bancaire du directeur de la société auprès du comité des impôts est obligatoire. Ce montant sera conservé pendant toute la durée de la gestion et servira à couvrir les dettes et les impôts en cas de disparition du directeur. • L’entrepreneur doit ensuite déposer une demande auprès du service des entreprises à Nicosie, où le passeport est délivré.
Comment éviter les impôts
La RTCN dispose d’une zone à fiscalité nulle dans le secteur manufacturier, où les matières premières et les produits finis sont exemptés de taxes et de droits de douane. Une fois fabriqués, ces produits sont destinés à l’exportation et ne sont donc pas soumis au paiement de taxes à l’État. Lors de la vente à l’intérieur du pays, une taxation préférentielle est accordée, en fonction du type de produits fabriqués, et la TVA varie entre 0 et 20 %. Vous recherchez un bien immobilier à Chypre du Nord et souhaitez y émigrer ? Contactez-nous sans engagement.
